Bordereau d inscription

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Lexique : Bordereau d inscription

Document rempli par le notaire et transmis au Conservateur des
hypothèques. Il contient toutes les précisions sur le créancier, le débiteur, l immeuble grevé et la
créance et permet au conservateur de procéder à l inscription de la sûreté

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Document rempli par le notaire et transmis au Conservateur des hypothèques. Il contient toutes les précisions sur le créancier, le débiteur, l immeuble grevé et la créance et permet au conservateur de procéder à l inscription de la sûreté

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