Cadastre

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Lexique : Cadastre

Ensemble de documents qui, à partir d une représentation graphique du territoire national, donne la situation
de la propriété foncière, bâtie ou non bâtie. Le cadastre ne peut pas constituer en lui-même une preuve de la propriété, tout au plus une présomption

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Ensemble de documents qui, à partir d une représentation graphique du territoire national, donne la situation de la propriété foncière, bâtie ou non bâtie. Le cadastre ne peut pas constituer en lui-même une preuve de la propriété, tout au plus une présomption

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